Règlement intérieur

Validé par le conseil d’administration et le conseil de vie sociale, le règlement intérieur constitue, en complément de notre contrat de résidence, un contrat moral entre l’association et les résidents, afin de garantir les droits et libertés de chacun.

En cas de non-respect répété de ces règles, qui constituent autant d’obligations contractuelles, les résidents peuvent s’exposer à une rupture anticipée de leur contrat de résidence